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  • La Loi no 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit de propriété intellectuelle et aux droits voisins au Cameroun. ;
  • La Loi no 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cyber sécurité et à la cybercriminalité régissant le cadre de sécurité de réseaux de communication électronique et des systèmes d’information et réprimant les infractions liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au Cameroun ;
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